Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclus entre le client et la photographe JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE, 10 place de la fontaine, 26120 Montmeyran France. TVA : , SIREN : La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www. Ainsi que ses comptes Instagram et FaceBook : Jessika.azor.photographe Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présente la photographe et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail ou par téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet et les réseaux sociaux du photographe). Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu,...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par e-mail. A défaut de paiement de l'acompte et/ou réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, celle-ci se voit en droit de ne pas valider la date convenue.
Les prix donnés aux clients comprennent toutes les taxes et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toutes les prestations préalablement fixées garderont le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par espèce, par virement bancaire, par chèque ou via la plateforme PayPal. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation au plus tard. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison totale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Le client peut également payer la totalité avant la prestation, s’il le souhaite. BONS CADEAU : Le paiement intégral de la prestation se fait à la réservation, le bon est valable 12 mois après l'achat.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client pourra être prise en compte uniquement si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la validation de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. SAUF si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les photographies sont réalisées uniquement par JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants selon le style photographique qu’il souhaite. La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents et/ou des accompagnants. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente pendant la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule personne à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera refusée. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
10.1 Conditions atmosphériques défavorables En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple; orages, tempête, pluies importantes, etc., la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent ou enfant, hospitalisation, maladie). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client pourra prétendre uniquement au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, etc.), doit mentionner le nom de JESSIKA AZOR PHOTOGRAPHE. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable avec la photographe.
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, etc.) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations, en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelle raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des Tribunaux de ville.